CGV

Article 1 : Introduction Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, La Vie Moderne et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de La vie Moderne (www.laviemoderne.be) ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. La Vie Moderne s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

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Article 2 : Application Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.laviemoderne.be ou tout autre site utilisant la même interface de vente. Toute commande effectuée auprès de www.laviemoderne.be entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par La Vie Moderne, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l'intermédiaire du site www.laviemoderne.be dans des formats informatiques permettant leur impression, de manière à ce que ce que le consommateur puisse procéder à leur reproduction.

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Article 3 : Produits

• 3.1 : Prix - Frais de port

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée belge, et tout changement du taux légal de cette taxe ne sera pas répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.laviemoderne.be à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable. Le prix de vente final au particulier restera donc le même partout. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison d'une offre de lancement, de promotions ou de soldes. La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés, peu importe la situation. La participation aux frais de port pourra être intégralement ou partiellement prise en charge par La Vie Moderne

• 3.2 : Disponibilité

Les produits proposés par La Vie Moderne ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilité mentionnés dans le descriptif des produits le sont à titre indicatif et dépendent notamment des propres délais des fournisseurs et/ou fabricants. Dans ces conditions, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces délais de disponibilité ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Vie Moderne, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, La Vie Moderne informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, La Vie Moderne fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent.

• 3.3 : Conformité

Les produits proposés à la vente par La Vie Moderne sont conformes aux normes applicables en Belgique. Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, La Vie Moderne ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou fabricants. Le consommateur est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec les matériels d'ores et déjà en sa possession.

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Article 4 : Conclusion du contrat Dans tous les cas, le contrat de vente n'est réputé conclu qu'au moment du débit du compte du consommateur pour les cartes de paiement ou de la date de réception du virement en cas de virement bancaire.

• 4.1 : Commande

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.laviemoderne.be et assortis d'un descriptif. Le produit choisi est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le consommateur souhaite faire l'acquisition et précédemment placés par lui-même dans son panier d'achats. Lorsque le consommateur entend finaliser sa commande, il peut cliquer sur le bouton "commander" qui figure dans la page de confirmation. Il est alors dirigé vers une page proposant un récapitulatif de tous les articles devant figurer dans sa prochaine commande, et il dispose à ce stade de la possibilité de supprimer certains des articles qui figuraient dans le panier d'achat et par voie de conséquence dans le récapitulatif. Il dispose également de la possibilité d'annuler la procédure, et de revenir à son panier d'achat sans que la commande ne soit validée. Si le récapitulatif contenant les prix des produits et les frais de livraison tels qu'annoncés par ailleurs sur le site www.laviemoderne.be lui conviennent, le consommateur peut entrer ses coordonnées de livraison et de facturation puis choisir un mode de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.laviemoderne.be ou pas. Une fois le paiement validé, La Vie Moderne fait parvenir au consommateur un récapitulatif de sa commande par courrier électronique comprenant notamment le détail des articles commandés, le prix total TTC incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

• 4.2 : Paiement

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement qu'il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s'engage en outre à s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour La Vie Moderne de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. Le Vie Moderne se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de refus de délivrance d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un internaute avec lequel un litige relatif notamment au paiement d'une précédente commande subsisterait. Le consommateur est en outre avisé de ce que La Vie Moderne peut procéder à l'analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu'elle jugerait utile. Elle se réserve à l'issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison, même en cas d'autorisation de paiement délivré par les organismes financiers concernés, dans les cas où cette analyse et/ou ces vérifications donneraient à penser que ladite commande est passée en fraude des droits d'un tiers. Elle ne saurait en outre supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par cette procédure d'analyse et/ou de vérification. En outre, en cas de paiement par virement bancaire, La Vie Moderne considérera que la commande est résiliée unilatéralement par le client à défaut d’avoir reçu de ce dernier le paiement de ses achats endéans les 7 jours calendrier. En ce cas, les marchandises commandées seront remises en vente sans qu’aucune réclamation puisse être adressée à La Vie Moderne.

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Article 5 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne. Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. En cas d'informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise à La Vie Moderne, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur. La commande sera expédiée dès réception du paiement. Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site web autorise la livraison. Le Client peut envoyer un mail sur info@laviemoderne.be pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne sont soumises à d’éventuelles taxes de douane du pays de destination. Ces coûts sont à la charge du Client. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Les commandes passées en ligne via la site www.laviemoderne.be sont relevées du lundi au samedi sauf jours fériés. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. Ceux-ci seront indiqués lors de la validation de la commande et dans le courrier électronique envoyé au Client. La Vie Moderne informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. La livraison des produits s’effectuera dans la mesure du possible endéans les délais indiqués dans la confirmation de commande. La Vie Moderne ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à la résiliation de l’achat ou au paiement de dommages au Client. En cas de non livraison des biens, les sommes éventuellement payées par le client seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation. Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi qu’un ou plusieurs produits disponibles, La Vie Moderne expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite toutefois recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces produits dans une commande spécifique à part. La Vie Moderne ne peut être tenue à la prise en charge des éventuels frais, taxes ou droits de douane qui seraient éventuellement réclamés par les autorités d’un pays de destination. La Vie Moderne est dans l’impossibilité de connaître le coût de ces taxes, frais ou droits los de la commande et ne peut donc les inclure dans le prix mis à charge du consommateur. Le cas échéant, si des taxes, frais ou droits de douane sont portés en compte par les autorités du pays de destination, ils seront donc acquittés exclusivement par l’acheteur lors de la prise de livraison du bien. En tout état de cause et même à défaut de prise de possession de la marchandise commandée par l’acheteur, aucun remboursement ne pourra être réclamé à La Vie Moderne.

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Article 6 : Echange et remboursement Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs ressortissant à la Loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication du motif, endéans les 14 jours calendaires à dater du lendemain du jour de la livraison. Le consommateur faisant usage de ce droit doit renvoyer le bien acheté dans un délai de trois jours ouvrables de l’envoi de l’e-mail, du fax ou du courrier recommandé de renonciation. Le bien renvoyé doit se trouver en parfait état, dans son emballage original. Ce renvoi se fait aux frais, risques et périls du client de La Vie Moderne. Les produits seront conditionnés de manière à assurer une protection optimale pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un éventuel retour de produit. En cas de retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, nous pourrons décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser le remboursement en cas d’impossibilité de revente en l’état. La Vie Moderne rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et d’émettre les réserves nécessaires en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer La Vie Moderne par courrier électronique dans immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires au plus vite. Il doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis à l'adresse de courrier électronique info@laviemoderne.be. Les produits livrés doivent être retournés au siège de La Vie Moderne aux frais du consommateur et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, La Vie Moderne procédera à l’échange des produits commandés (dans la limite des stocks disponibles) et répertoriés sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucuns échange ou remboursement ne sera possible pour les produits en promotions, soldés ou démarqués.

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Article 7 : Garanties En cas de produit défectueux le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 13 des présentes conditions générales. Les dégradations entraînées par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à une garantie.

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Article 8 : Données personnelles Conformément à la loi les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l'intermédiaire du site. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif. Le consommateur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

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Article 9 : Force majeure - Loi applicable Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d'être suspendues en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure. Seront notamment considérés comme tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux Belge. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Belge en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable.

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Article 10 : Droit d'auteur – Droit d’image Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de La Vie Moderne et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de la Vie Moderne. Toute atteinte à l’image de La Vie Moderne d’une quelconque façon entraînera des poursuites judiciaires.

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Article 11 : Produits défectueux Le produit sera livré dans un état intact dans les quantités commandées et le produit sera conforme aux dernières instructions publiées telles qu’elles sont établies sur le site ou dans notre descriptif du produit au moment de votre commande. Nous nous efforçons de vous livrer des Produits dans un excellent état. Cependant, si vous nous indiquez que le produit est défectueux, vous acceptez de conserver le produit dans son état actuel afin que nous puissions l’inspecter dans un délai raisonnable. Afin de vous apporter des solutions pour un produit défectueux, nous pouvons avoir besoin de votre aide et d'un apport rapide de certaines informations concernant le produit, y compris : - la spécification de détails valables concernant la façon dont le produit est supposé être endommagé ou défectueux. Nous réparons ou remplaçons le produit n'étant pas conforme si nous constatons que le produit : - n’a pas été l’objet d’un mauvais usage d’abus, de négligence, d’une attention impropre ou inadéquate, d'un manque de soin, de dégâts ou de conditions anormales (voir notice d’utilisation fournie dans la boite); ou - n’a pas été l’objet d’accidents ou de dommages causés par une tentative incorrecte de modification ou de réparation ; ou - ne s’est pas trouvé détérioré par une usure normale régulière. Après la livraison que nous avons effectuée, nous pouvons à notre seule discrétion décider de ne pas réparer, remplacer le produit et/ou nous pouvons exiger un paiement de votre part pour couvrir tous les frais de ports appropriés et les coûts de service en fonction de nos frais, coûts et charges standards actuels, et dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, responsabilités, coûts, dommages, frais ou dépenses qui en découlent.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]