Conditions Générales de Vente — La Vie Moderne SRL

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

La Vie Moderne SRL, dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0826 871 649, ci-après dénommée « La Vie Moderne », et toute personne physique consommateur (au sens du Code de droit économique) effectuant un achat via le site www.laviemoderne.be ou tout autre canal de vente à distance exploité par La Vie Moderne, ci-après dénommée « le Client ».

 

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à des consommateurs agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse de La Vie Moderne, inopposable.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies, illustrations et textes sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, La Vie Moderne en informera le Client et pourra proposer un produit équivalent ou un remboursement intégral, au choix du Client.

3. Prix et frais de livraison

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge applicable). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane ou taxes peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

4. Commande

Le processus de commande en ligne permet au Client de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer définitivement son acceptation.

La confirmation de commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modes proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

La Vie Moderne se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Livraison

La Vie Moderne met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus».

En cas de retard ou d’imprévu indépendant de sa volonté, elle informera le client sans délai, lui laissant l’opportunité d’annuler sa commande sans frais. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable du fait des transporteurs auxquels elle confie la livraison de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et confirmés par e-mail.

En cas d’adresse erronée ou incomplète, de droits ou taxes non acquittés, ou de refus de réception, les frais de nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir justifier de motifs ni payer de pénalités.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit, à ses frais, dans son état d’origine et avec tous les accessoires.

Les retours doivent être signalés préalablement à info@laviemoderne.be.

Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si leur emballage a été ouvert (ex. : produits cosmétiques, denrées périssables).

8. Garanties légales

La Vie Moderne est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance pendant 2 ans à compter de celle-ci, conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil.

Le Client doit informer La Vie Moderne de la non-conformité dans les 2 mois de sa découverte.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, un usage inapproprié ou des dommages causés par une négligence.

9. Responsabilité

La Vie Moderne n’est pas responsable de l’inexécution ou du retard dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge.

10. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de ses données.

Pour toute question ou réclamation, il peut contacter info@laviemoderne.be ou l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire où La Vie Moderne a son siège social, sauf dispositions impératives contraires.